Trottinette, monoroue, vélo électrique,… Les alternatives de mobilité douce se multiplient (tant à la location qu’à la vente) tandis que la législation en matière d’assurance et de vitesse autorisée sur la voie publique évolue sans cesse. Le point.

Jusqu’à présent Il fallait en principe conclure une assurance responsabilité civile pour chaque véhicule à propulsion autonome (aussi appelés “nouveaux engins de déplacement”) afin de couvrir sa responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers.

Mais cette réglementation conduisait à des situations “absurdes”, selon le ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, Kris Peeters, après le vote d’une loi à la Chambre la semaine passée.

Désormais, , tous les véhicules avec une vitesse autonome maximale de 25 km/h en seront exemptés. Il s’agit par exemple d’une trottinette électrique ou d’une monoroue. Ceci dit, ces véhicules ne sont pas autorisés – pour le moment – à dépasser les 18 km/h. Au-delà, il sera peut-être nécessaire de souscrire une RC de type Auto. “Vérifiez vos contrats car, depuis peu, certaines compagnies, dont Ethias et AG Insurance, acceptent de couvrir leurs assurés jusqu’à 25 ou 45 km/h”, d’après Benoit Godart, le porte-parole de VIAS, l’institut belge pour la sécurité routière.

 

La loi concernant les engins automoteurs change en effet ce 1er juin,

indique jeudi Wauthier Robyns, porte-parole d’Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances. Les trottinettes électriques partagées ne sont, elles, pas concernées. Jusqu’à présent, une personne qui circulait avec sa propre trottinette électrique devait obligatoirement souscrire à une RC Auto pour couvrir le risque de dommages causés à autrui. Ce n’était par contre pas le cas pour les engins partagés disponibles dans plusieurs villes du pays. L’assurance du loueur intervient en effet en cas de problème.

 

Une assurance familiale, qui n’est par contre pas obligatoire, suffira pour couvrir les risques liés à leur utilisation

Dès lors, une assurance RC familiale suffit et est non-obligatoire !

Désormais, une assurance familiale, qui n’est, elle, pas obligatoire, couvre les risques liés à l’utilisation de cet engin, mais aussi d’autres appareils automoteurs électriques ne dépassant pas le 25 km/h, comme le skateboard ou le fauteuil électriques, le monoroue, le Segway ou l’hoverboard.

 

L’assurance vise à couvrir les dommages causés par le conducteur de ces engins à autrui,

rappelle le porte-parole d’Assuralia. Mais pas ceux liés aux lésions que l’utilisateur subirait lui-même, met-il en garde.

Six nouvelles mesures pour protéger les usagers faibles

De nouvelles réglementations ont été adoptées au fédéral pour mieux protéger les usagers faibles, les cyclistes et les piétons. Elles entreront en vigueur dès ce 31 mai 2019.

  1. Première mesure: la vitesse autorisée pour les trottinettes passe de 18 à 25 km/heure, tout comme les cyclomoteurs. Objectif? Donner de la puissance aux engins pour grimper plus facilement les côtes.
  2. Puis vient l’obligation de laisser 1,5 m au lieu d’un mètre pour dépasser les vélos, hors agglomération. Une bonne mesure en soi mais difficilement contrôlable par les policiers, admet Vias, l’institut belge pour la sécurité routière.
  3. Les nouvelles réglementations visent également l’instauration du feu vert intégral pour les cyclistes, entendez, un feu vert pour les vélos aux carrefours. Benoît Godart de institut Vias tempère là aussi: “ce n’est pas demain qu’on aura un feu vert qui donne la priorité aux cyclistes à chaque croisement. La priorité doit être donnée aux endroits très fréquentés par les cyclistes, comme Louvain-la-Neuve ou la petite ceinture à Bruxelles”.
  4. Ensuite, les speed pedelec, ces vélos dont l’assistance électrique fonctionne jusqu’à 45km/heure, seront autorisés à rouler à deux de front, sauf si cela gêne un automobiliste qui voudrait dépasser par exemple.
  5. Cinquième mesure: les enfants de moins de 10 ans -avant, c’était les enfants de moins de 9 ans- pourront rouler à vélo sur les trottoirs.
  6. Enfin, dernière réglementation, quand les piétons, désireux de traverser la route, apercevront un passage clouté à moins de 20 mètres environ, ils devront obligatoirement l’emprunter. Jusqu’ici, la distance était fixée à 30 mètres.

Qu’en est-il en cas d’accident ?

Les victimes d’un accident avec un véhicule électrique léger pourront avoir recours à l’assurance familiale du conducteur ayant provoqué l’accident.

Dans le cas exceptionnel où le conducteur responsable n’est pas couvert par cette assurance, la victime pourra s’adresser directement au Fonds commun de Garantie Belge. Les conducteurs de véhicules électriques légers seront, quant à eux, considérés comme usagers de la route vulnérables.

Cela signifie qu’en cas d’accident avec un véhicule plus lourd, les lésions corporelles et les dégâts aux vêtements seront automatiquement indemnisés.

Toutefois, si, en raison d’une manipulation, le conducteur d’un vélo électrique atteint une vitesse autonome plus élevée (mécaniquement et pas par force musculaire), il est bel et bien soumis à l’obligation d’assurance. De plus, il se rend sur la voie publique avec un véhicule non conforme. Il peut faire l’objet de poursuites pénales et, en cas d’accident où il est en faute, tous les dégâts seront également à sa charge.

Casque obligatoire?

Les conducteurs de véhicules électriques légers seront, quant à eux, considérés comme usagers de la route vulnérables. Cela signifie qu’en cas d’accident avec un véhicule plus lourd, les lésions corporelles et les dégâts aux vêtements seront automatiquement indemnisés.

À ce propos, à moins de rouler en speed pedelec, la loi n’impose pas de port d’un casque. C’est néanmoins plus que recommandé.

 

“Quand on roule en trottinette, 90% des accidents sont des chutes et dans la moitié des cas, la tête est touchée”,

prévient Benoit Godard. “Je roule en trottinette et je me suis acheté un casque orange. Depuis, j’ai remarqué une nette différence dans la manière avec laquelle les automobilistes interagissent avec moi. C’est vraiment important d’être suffisamment visible.”

Cela vaut aussi la peine d’investir dans un gilet jaune ou une veste réfléchissante.c

 

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